Vidéo : Filmer les procès en France : bonne ou mauvaise idée ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
28/04/2025
28
avril
avr.
04
2025
Source : www.eurojuris.frEn France, la règle générale est l’interdiction de filmer les audiences judiciaires, en vertu de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il existe pourtant quelques exceptions prévues par la loi, notamment pour des procès filmés à des fins historiques, éducatives ou patrimoniales. Mais régulièrement, le d... Lire la suite
Historique
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Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCA...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être impactée par l'émergence de l'int...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : L'avocat et l'IA
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieusement inquiet pour l'avenir de cert...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Code civil ou code Napoléon ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand, malicieusement, on leur pose...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Filmer les procès en France : bonne ou mauvaise idée ?
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En France, la règle générale est l’interdiction de filmer les audiences judiciaires, en vertu de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : la responsabilité des magistrats - L'affaire Marine Le Pen
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On ne va pas se plaindre que les projecteurs médiatiques se penchent sur le monde de la justice, que ce soit sur les questions relatives à l'exécution provisoire, aux délais d'a...Source : www.eurojuris.fr