Audition de l'enfant et bienveillance parentale
Auteur : NOSSEREAU Laurence
Publié le :
18/09/2024
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sept.
09
2024
Source : www.eurojuris.frAux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. Cet article indique : « Dans toutes les procédures le concernant, le mineur, capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entend... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Litige employeur/salarié : et si on le résolvait ensemble ?
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024ActualitésLe contrat de travail relève des relations humaines, source de richesse mais aussi de difficultés, au point que le dialogue entre l'employeur et le salarié peut se rompre. En de...