La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
23/07/2026
23
juillet
juil.
07
2026
Source : www.eurojuris.frLongtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêtés annulés, trop peu de leviers. Une décision de fin 2025 sur le port de La Rochelle confirme un basculement discret mais décisif : la clé n’est pas dans la police — elle est dans le patrimoine ! L’été, sur le littoral, tout le monde veut sa place. Le baigneur, le plaisan... Lire la suite
Historique
-
Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026Entreprises / Finances / Fiscalité
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par une...Source : www.eurojuris.fr -
Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes...Source : www.eurojuris.fr -
L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simpl...Source : www.eurojuris.fr -
La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêtés annulés, trop peu de leviers. Une décision de fin 2025 sur le port de La Rochelle confirme un bascul...Source : www.eurojuris.fr
-
Refus d’accorder la qualité d’hébergeur à Airbnb
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le 7 décembre 2017, la société Famille et Provence a donné un logement à bail à Madame S. Le contrat interdisait expressément toute sous-location. A partir du mois d’octob...Source : www.eurojuris.fr -
Fraude au RIB et au virement bancaire : dans quelles conditions la responsabilité de la banque peut-elle être engagée ?
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Entreprises / Finances / Banque et finance
Les fraudes au virement bancaire, notamment lors d’achats immobiliers ou de transactions importantes, se multiplient. Dans ce contexte, les victimes s’interrogent légitimement s...Source : www.eurojuris.fr