Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Auteurs : de la TASTE Nicolas, Launay Clément
Publié le :
06/01/2026
06
janvier
janv.
01
2026
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 sont relativement simples ; les conclusions qu’en a pu en tirer la haute juridiction restent néanmoins intéressantes. Au cas d’espèce, une commune a adressé un rapport, puis s’est plainte auprès du Pro... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
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La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
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Quel est le régime de la prescription applicable aux actions du preneur fondées sur le manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme dans le cadre d’un bail commercial ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
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Gérant d’EURL : se payer soi-même sans décision écrite peut coûter très cher
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Par un arrêt du 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions déterminantes sur la responsabilité pour faute de gestion du gérant d’une...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 sont relativement simples ; les...Source : www.eurojuris.fr