Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
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11
2025
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu. (Cour de Cassation 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2025, pourvoi 24-12.045, publié au bulletin) Par arrêt du 19 décembre 2023, la Cour d'Appel de PAU avait rejeté la demande indemnitaire de notre client, joueur de... Lire la suite
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AI Act : quels changements pour les entreprises ?
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Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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