Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
22/10/2025
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10
2025
Source : www.eurojuris.frL'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y compris juridiques. L'une d'elles veut que son propriétaire répond de tout incident s'y déroulant, dès lors qu'elle ne serait pas protégée. En soi, pas exactement faux. Mais ça l'est un peu. Certes, la responsabilité du fait des choses fait que le gardien répond de... Lire la suite
Historique
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Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y compris juridiques. L'une d'elles veut que son propriétaire répond de tout incident s'y déroulant, dè...Source : www.eurojuris.fr
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Société de fait et compétence internationale : le siège réel d’une société créée de fait détermine la compétence
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La compétence juridictionnelle en matière de dissolution des sociétés, même s’il s’agit d’une société créée de fait dénuée de personnalité morale, relève exclusivement des jurid...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de préférence de la victime et plafond de garantie : la Cour d’appel de Rennes réaffirme la prééminence du créancier originaire
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / Assurances
L’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour d’appel de Rennes (5e chambre, RG n° 18/07907) offre une illustration particulièrement nette de la portée du droit de préférence de la...Source : www.eurojuris.fr -
La reconnaissance de responsabilité par le constructeur n’interrompt pas la forclusion
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 9 octobre 2025, n°23-20.446 Par un arrêt rendu le 9 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé que la reconnaissance de responsabilité par le constructeur,...Source : www.eurojuris.fr -
Garantie des vices cachés : action exercée à l’encontre du vendeur originaire à raison d’un vice antérieur à la première vente et premier acquéreur professionnel
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La société PELRAS (vendeur originaire), avait vendu à la société [WG automobile] une BMV en 2008. En 2012, la société [WG] (premier acquéreur) l’a vendue à M. et Mme F (les sous...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
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Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, vise principalement les comptables publics et les ordonnateurs n’...Source : www.eurojuris.fr