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Responsabilité des gestionnaires publics

Responsabilité des gestionnaires publics - Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée

Auteur : GOURDAIN Clément
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Source : www.eurojuris.fr
Cour des comptes 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, S-2025-0647 Une Commune confie à un entrepreneur un marché public de travaux à bons de commandes à l’issue d’une procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence. Au cours des négociations préalable à l’attribution de ce marché, le candidat propose, à l’appui de son offre finale, un... Lire la suite
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