Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
27/06/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLes 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régulation foncière, cette bande soulève aujourd’hui des enjeux majeurs en matière de droit de la propriété publique, d’aménagement du territoire, de régularisation d’occupat... Lire la suite
Historique
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Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a pris un décret par...Source : www.eurojuris.fr -
Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
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De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’urbanisme prévoit que le SCOT «...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
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Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
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L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de s...Source : www.eurojuris.fr -
Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
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De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui so...Source : www.eurojuris.fr