TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Publié le :
05/08/2025
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Source : www.weblex.frLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA... Lire la suite
Historique
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Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°5 : Focuser la plaidoirie
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dernier épisode sur ce thème avant des congés bien mérité, je vous propose aujourd'hui d'étudier un petit tips de plaideurs. Curieusement, assez peu utilisé. La plaidoirie, c'e...Source : www.eurojuris.fr -
Les AGA ne se transmettent pas nécessairement en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B n°23-19.748) précise la nature juridique des attributions d’actions gratuites, ci-après AGA dont le...Source : www.eurojuris.fr -
Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Particuliers / Famille / Enfants
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 24-18.562), la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que, dès lors que l...Source : www.eurojuris.fr -
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Particuliers / Santé / Sport
Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les r...Source : www.weblex.fr
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Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés
Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025
Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassation a clarifié avec pédagogie dans deux arrêts les limites et articulations entre dispositions statuta...Source : www.eurojuris.fr -
L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont...Source : www.eurojuris.fr