Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frEn voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative constitue une exécution partielle de l'infraction. Elle est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, l'infraction n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison... Lire la suite
Historique
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Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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