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Astreinte et travail effectif

Astreinte : Attention aux contraintes !

Auteurs : CAZACU Catalina, GARNERO Caroline
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Source : www.eurojuris.fr
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence européenne (CJUE, 9 mars 2021, C-344/19, D.J. c/ Ab Ac, points 37 et 38). C’est ce que rappelle la chambre sociale... Lire la suite
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Historique

  • Astreinte : Attention aux contraintes !
    Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Astreinte et travail effectif
    Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps...
    Source : www.eurojuris.fr
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