Publié le :
13/01/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui so...
Publié le :
10/01/2025
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît depuis quelques mois une période inédite. Selon les données récentes, le prix m...
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10/01/2025
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14h19
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmement pédagogique. Une...
Publié le :
10/01/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-11/24 et T-30/24 (Affaire T-30/...
Publié le :
09/01/2025
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14h25
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G] a fait de la prison...
Publié le :
09/01/2025
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10h16
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été constatée plus d’une année apr...
Publié le :
09/01/2025
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09h14
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme éléments de preuve dans un litige, même...
Publié le :
08/01/2025
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15h33
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Particuliers / Patrimoine / Construction
La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d’acquisition suscite de nombreuses interrogations et donne lieu à des idées reçues, car les réponses...
Publié le :
08/01/2025
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08h33
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22-19.327 et 23-15.649 La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 6...
