Publié le :
06/01/2026
06
janvier
janv.
01
2026
13h19
13
19
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 sont relativement simples ; les...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
11h55
11
55
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Par une décision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en matière d’infractions de presse, mais toujours d’actualité, selon lequ...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
10h26
10
26
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 27 novembre 2025 apporte une précision utile, mais délicate, sur l’articulation entre le mandat de...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
08h43
08
43
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice est...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
12h11
12
11
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes de sociétés. Si la holding est souvent perçue comme un simple outil de détention capitalistique, le...
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
10h37
10
37
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2025 (n° 23-18.899) marque un infléchissement net et opérationnel des obligations pesant su...
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
08h58
08
58
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judiciaire. Bien que pouvant agir sur le plan civil (adoption, tutelle, etc), on le connaît surtout pour se...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
13h56
13
56
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Cour de cassation, chambre civile 1, 5 novembre 2025, n°23-22.883 Le 14 septembre 2020, à la suite d’un appel téléphonique, la Société d’exploitation de l’Institut européen d...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
14h20
14
20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un bail commercial. Les baux bien rédigés comportent bien évidemment cette clause. Aucun texte du cod...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
