Historique
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La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêtés annulés, trop peu de leviers. Une décision de fin 2025 sur le port de La Rochelle confirme un bascul...Source : www.eurojuris.fr -
Refus d’accorder la qualité d’hébergeur à Airbnb
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le 7 décembre 2017, la société Famille et Provence a donné un logement à bail à Madame S. Le contrat interdisait expressément toute sous-location. A partir du mois d’octob...Source : www.eurojuris.fr -
Fraude au RIB et au virement bancaire : dans quelles conditions la responsabilité de la banque peut-elle être engagée ?
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Entreprises / Finances / Banque et finance
Les fraudes au virement bancaire, notamment lors d’achats immobiliers ou de transactions importantes, se multiplient. Dans ce contexte, les victimes s’interrogent légitimement s...Source : www.eurojuris.fr -
Confirmation de l’exclusion de la garantie RC décennale aux installations photovoltaïques installées en surimposition d’une couverture existante
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10702 L’esprit de l’article 1792-7 du code civil n’est pas d’exclure des ouvrages du bénéfice de la garantie décennale, mais d’exclure d...Source : www.eurojuris.fr -
Monopole des experts-comptables : la Cour de cassation ferme la porte aux montages de mise à disposition
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-81.008), la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une clarification majeure quant à l’étendue du monopole des experts-comptab...Source : www.eurojuris.fr -
Nullité du contrat de louage d’ouvrage du fait de l’absence de mention des dispositions de l’article 1792 du code civil
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Cass, 1ère civ, 8 octobre 2025, n°24-13.232 Dans le cadre d’un démarchage à domicile, les époux X ont conclu le 28 décembre 2016 un contrat portant sur la fourniture et la po...Source : www.eurojuris.fr