Publié le :
25/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont...
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25/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait...
Publié le :
24/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quittons le fantastique monde des écritures en justice pour aller au cœur du métier de l'avocat : la plaidoirie. Y existe-t-il des astuces argumentaires de bon aloi ? Pas simpl...
Publié le :
22/07/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-22.242), la Cour de cassation a confirmé la mise à mort de la notion de quasi ouvrage au sujet d’une...
Publié le :
22/07/2025
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09h48
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au change...
Publié le :
21/07/2025
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08h55
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les pa...
Publié le :
18/07/2025
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que l’État hybride soit l...
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18/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Paroles contre paroles, écritures contre écritures, pièces contre pièces, le tout face à une juridiction lassée et spectatrice. Qu'importe l'argument s'il n'est entendu. Or, i...
Publié le :
17/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux...
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